Politique de confidentialité

 

En vigueur au 01/06/2018

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à la collecte des informations sur le site www.imcome.fr. Tous les mots en majuscules non définis dans les présentes auront le sens qui leur est attribué dans les présentes ou les Conditions générales d’utilisation.

Nous pouvons, à tout moment, apporter des modifications à la présente Politique. Nous recommandons donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Article 1 – Nature des données personnelles collectées

Le site www.imcome.fr ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service et qui sont les suivantes :

  • Données d’identification : il s’agit notamment de vos nom et prénoms, de votre adresse, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone. Le caractère obligatoire ou non des informations collectées est renseigné sur le formulaire de saisie.

            Ces données peuvent être saisies par le personnel du site www.imcome.fr ou vous pouvez les saisir directement au sein du formulaire de saisie lors de l’inscription puis lors de l’utilisation de votre Compte.

  • Données de patrimoine : il s’agit des données relatives au bien mis en vente à savoir notamment l’adresse du bien, le loyer, les conditions du bail, l’exploitant….
  • Données de connexion : le site imcome.fr collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Cette collecte se réalise par la présence de Cookies. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article 7 – Cookies des conditions générales d’utilisation du site www.imcome.fr.
  • Données de tiers. En complément de vos données personnelles, imcome.fr peut également collecter les données personnelles de tiers que vous nous aurez communiqué.

Article 2 : Collecte et communication des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées afin de faire fonctionner le système d’enregistrement des prospects, vendeurs, acquéreurs et partenaires.

Les données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions nécessaires pour assurer le service clients et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales et l’envoi de nos newsletters.

Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, le site www.imcome.fr peut procéder à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

Les équipes du site www.imcome.fr pourront occasionnellement vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, vos données personnelles uniques ne sont pas transférées au tiers en question.

Les seules situations pouvant conduire à la communication à des tiers de vos données personnelles sont les suivantes :

  • nécessité pour se conformer à une exigence de la loi
  • croyance en toute bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à une procédure légale concernant le site imcome.fr ou son Editeur ; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété du site www.imcome.fr ou de son Editeur ; et (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs.
  • communication à une autorité judiciaire ou administrative dument habilité dans les conditions prévues par la loi.

Article 3 - conservations des données personnelles collectées par IMCOME

Les données personnelles sont conservées par le site www.imcome.fr sur des serveurs localisés en France et ces données ne font l’objet d’aucune commercialisation à des tiers (vente, location…). A aucun moment vos données seront transférées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne.

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique et à d’autres fins commerciales légitimes, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.

Les données personnelles, ne seront pas conservées au delà d’un délai de trois (3) ans à compter de votre date d’inscription ou de votre accord express pour une nouvelle conservation de trois (3) ans.

Par exception les données personnelles pourront être conservées : 

  • pour une durée plus courte si la loi l’exige ;
  • pour une durée plus longue dans le cadre de l’enregistrement de transactions sur les biens confiées à la vente (gestion des réclamations, litiges, archivage,…).

Article 4 - Vos droits et les moyens de les exercer

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité de vous fournir un accès au Système ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : IMCOME CAPITAL, 140 bis rue de Rennes - 75 006 PARIS ou via notre site internet.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

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