TAXE D'HABITATION - Gros temps sur les résidences secondaires

Si certains contribuables peuvent espérer une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le vent souffle en sens contraire s’agissant des résidences secondaires. 

Depuis plusieurs années la loi autorise les communes situées dans des zones tendues à majorer la taxe d’habitation ; l’objectif de cette mesure étant d’inciter les propriétaires à louer leur bien de manière non saisonnière et ainsi d’ouvrir le parc des logements disponibles.

Dans un premier temps limitée à 20%, cette majoration peut désormais s’élever jusqu’à 60%.

Aujourd’hui, c’est environ 200 communes, situées principalement en l’ile de France et dans les départements des littoraux atlantiques et méditerranéens, qui appliquent cette majoration de la part communale qui peut aller de 5% à 60% (pour plus de détail sur les départements et communes appliquant l'exonération voir l'article du journal le Particulier Immobilier juillet-août 2018 - "La fiscalité, un boulet au pied des propriétaires").

Par exemple, selon le journal, à Paris l’application de cette mesure (surtaxe de 60%) conduit à une imposition additionnelle moyenne de 600 euros.

Se pose alors la question de la conservation d’un patrimoine immobilier notamment lorsque le propriétaire ne souhaite pas être confronté à la gestion locative de son bien.

De nombreux propriétaires pourraient alors être conduits à céder leurs actifs alors même que pour eux, un investissement immobilier, dans une commune de bord de mer ou dans des centres urbains, serait souhaité dans le cadre de leur démarche patrimoniale.

Comment concilier, la détention d’un patrimoine immobilier et le souhait de ne pas être confronté à la taxe d’habitation, à la recherche d’un locataire et au risque d’impayés ?

Une solution pourrait consister dans l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence avec services et de le louer dans le cadre d'une location meublée professionnelle ou non (LMP/LMNP).

Un tel bien permet, du fait de la location à l’exploitant, de ne pas être soumis à la taxe d’habitation ni aux contraintes de la gestion locative du bien.

Par ailleurs, pour les investisseurs qui souhaitent profiter de leur bien, certains opérateurs de résidences de tourisme proposent à leurs propriétaires de conserver la jouissance de leur logement pendant des périodes définies.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone (07 67 63 58 30) ou par email contact@imcome.fr

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