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Les régimes fiscaux des revenus de la location meublée.

L’activité de location meublée dans une résidence avec services est une activité commerciale.

L’intérêt fiscal de cette activité spécifique est de permettre une déduction de la TVA obérant le prix d’achat mais également une imposition favorable des revenus tirés de l’activité lorsque cette activité est imposable à l’impôt sur le revenu.

Une telle activité peut être exercée directement par le propriétaire soit par l’intermédiaire d’une société.

Si l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une société, cette dernière ne peut être une SCI car l’activité commerciale la soumet à l’impôt sur les sociétés. Il convient alors de se tourner vers une SARL de famille optant pour une imposition à l’impôt sur le revenu.

Ces éléments ayant été abordés, il convient maintenant d’analyser les régimes qui s’offrent à l’investisseur pour déterminer son revenu imposable.

EXPATRIES : PENSEZ A LA LOCATION MEUBLEE (LMNP) EN IMMOBILIER GERE

Nombreuses sont les personnes qui, travaillant dans des pays étrangers, souhaitent se constituer un patrimoine dans leur pays d’origine.

En pratique, cet investissement se réalise souvent par la volonté d’acquérir un, voire plusieurs, bien(s) immobilier(s).

Ce souhait peut être porté par de nombreux facteurs.  Pour certains il peut s’agir d’anticiper un retour dans le pays d’origine au moment de prendre sa retraite ou de bénéficier d’un pied à terre pour passer ses vacances ; pour d’autres, il peut s’agir de la volonté d’investir dans un pays que l’on connait.

Lorsqu’il s’agit d’immobilier d’investissement, la décision d’investir en France peut être freinée par deux principaux facteurs :

-          L’imposition sur les revenus perçus, notamment au titre des loyers ;

-          La complexité liée à la gestion locative du bien et les éventuels coûts de gestion dans le cadre d’un recours à des agents spécialisés.

Le régime de la location meublée non professionnelle en immobilier géré est une solution car elle permet d’écarter ces principaux freins à l’investissement.

Bonne et heureuse année 2019

En ce début d'année IMCOME tient à vous souhaiter ses meilleurs voeux pour 2019. 

Nous espérons vous retrouver nombreux dans les prochaines semaines et les prochains mois pour partager notre actualité. 

Nous mettrons tout en oeuvre pour vous proposer des biens qui, nous n'en doutons pas, sauront par leur spécificité se démarquer et vous séduire. 

TAXE D'HABITATION - Gros temps sur les résidences secondaires

Si certains contribuables peuvent espérer une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le vent souffle en sens contraire s’agissant des résidences secondaires. 

3/3 REUSSIR SON INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER LOCATIF GERE (LMP/LMNP) - ETAPE 3 : PREPARER LA REVENTE DE SON BIEN

Nos focus « Choisir son achat en immobilier locatif d’investissement – Les principales étapes de la réussite » et « Réussir son investissement en immobilier locatif (LMP/LMNP) – Le suivi de son investissement » ont mis en évidence les principaux points d’attention dans le cadre du processus d’acquisition et de gestion d’un bien immobilier locatif dans des résidences de services.

Un bien donné en location meublée à un exploitant dans le cadre d’un bail commercial est un bien atypique dont la cession doit également faire l’objet d’une attention toute particulière pour mettre le bien en condition d’être cédé.

REUSSIR SON INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER LOCATIF GERE (LMP/LMNP) - ETAPE 2 : LE SUIVI DE SON INVESTISSEMENT

Notre article « Choisir son achat en immobilier locatif d’investissement – Les principales étapes de la réussite » a mis en évidence les principaux points d’attention dans le cadre d’un processus d’acquisition (LMP/LMNP), à savoir :

-          Le choix du lieu d’implantation

-          Le choix du gestionnaire

-          La durée du bail et ses conditions

-          Le montage financier.

Le franchissement de cette étape, bien qu’essentielle, ne doit pas marquer la fin de l’implication du nouveau propriétaire.

REUSSIR SON INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER LOCATIF GERE (LMP/LMNP) - ETAPE 1 LES CRITERES DE CHOIX DE SON INVESTISSEMENT

Investir dans un produit immobilier géré permet de se décharger des soucis de la gestion du bien immobilier et de bénéficier d’un revenu garanti ; le loyer étant fixé à la conclusion du bail et pour toute sa durée (en principe 9 années dans le cadre de baux commerciaux).

Par ailleurs, ces investissements permettent de réaliser des gains fiscaux en matière d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.

Ces avantages ne doivent toutefois pas mettre au second plan la nécessaire attention que doivent apporter les investisseurs dans le choix de leur investissement.

INVESTISSEURS EN LMNP CENSI BOUVARD - LE TERME DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION SONNE-T-IL L’HEURE DE LA CESSION ?

A compter de l’année 2009, de nombreux investisseurs ont fait le choix de placer leur investissement sous le régime fiscal dit CENSI-BOUVARD.

Du nom des deux députés qui ont porté le projet de loi devant le Parlement, ce régime permettait à des personnes désirant investir dans des résidences données en location à des opérateurs dont les activités étaient limitativement énumérées par la loi, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu imputable sur leur revenu global.

Aujourd’hui, les premiers investissements arrivent à échéance, et apparaissent ainsi les premières interrogations sur l’opportunité de céder les investissements.

Rentabilité ou RentabilitéS d’un investissement locatif ?

Tout investisseur qui décide d’acquérir un bien immobilier en vue de le louer, que ce soit à un particulier ou à un exploitant professionnel, est sensible à la notion de rentabilité de son investissement.

Compte tenu de son importance dans la décision d’investissement, peut on considérer que la rentabilité est une notion universelle ?

Location meublée La gestion des amortissements dans le cadre du régime réel d’imposition et leur impact sur l’horizon d’investissement

Professionnel ou non, le loueur en meublé peut être confronté à la gestion des amortissements de son bien immobilier et des meubles qui le garnissent.

La question de l’amortissement de ces éléments n’est toutefois pas automatique puisque certains régimes d’imposition ne permettent pas la prise en compte de l’amortissement du bien donné en location.

Impôt sur la fortune immobilière et location meublée

Le Gouvernement a annoncé le report de la date de dépôt des déclarations relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 15 juin 2018.

Pour les foyers fiscaux redevables de l'IFI ce report s’applique également à leur déclaration de revenu.

Enfin le site de impôt.gouv.fr précise que : « les contribuables redevables de l'IFI qui souhaitent faire des dons - déductibles de l'IFI - ont également jusqu'au 15 juin pour le faire ».

L’annonce de ce report de la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière est l’occasion de revenir sur l’application de cet impôt aux loueurs en meublés.